VendeurConseil Animalerie Aquariophilie (certificat de capacité obligatoire) - Saint-Michel-sur-Orge (91) Côté Nature est une entreprise familiale créée en 1996, spécialisée dans l'univers du Végétal, du Jardin, de l'Animal et de la Maison. Le groupe, en plein développement, dispose aujourd'hui de deux enseignes - Côté Nature et
CDC, AOE, CITES… Le cadre législatif encadrant notre passion peut paraître rébarbatif, inintéressant, mais chaque passionné de terrariophilie a le devoir de le connaître, j’insiste bien sur le fait que ce ne soit un droit, mais bien un devoir. Et n’oubliez pas que Nul n’est censé ignorer la Loi . Je vais essayer de vous faire une synthèse assez claire des lois et textes encadrant la terrariophilie à ce jour. L’élevage et la détention d’animaux non domestiques est soumis ou pas à autorisations suivant les espèces et le nombre d’animaux que vous souhaitez posséder ou que vous souhaitez déjà dans le cadre d’une régularisation par exemple. Tous les articles relatés ci-dessous sont consultables directement sur le site LEGIFRANCE en cliquant dessus, les CERFA sont consultables et téléchargeables en PDF. A Lexique – Certificat de capacité CDC il reconnait les compétences de l’éleveur à maintenir les espèces qu’il demande connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l’entretien des animaux mais n’autorise pas la détention des dits animaux. Ce certificat prend la forme d’un arrêté préfectoral, comportant un numéro d’ordre attribué, propre au premiers chiffres sont ceux du département de délivrance. On l’obtient en déposant un dossier de demande en Préfecture, le dossier sera instruit par la DDPP Direction Départemantale de la Protection des Populations qui le validera, ou non. Avant ce rôle était celui des DDSV mais les Directions Départementales des Services Vétérinaires n’existent plus depuis le 1er Janvier 2010 en tant que telles et sont intégrées dans de nouvelles directions interministérielles. – L’Autorisation d’ouverture d’établissement AOE elle valide la qualité des installations de l’éleveur. La demande se fait en théorie après l’acquisition du CDC, c’est également un dossier à déposer en Préfecture qui sera instruit par la DDPP, il doit entre autre contenir les plans des installations. La DDPP visite les installation avant de donner sa décision via une commission. Dans le cadre d’une régularisation un dossier unique peut être déposé, mais la DDPP doit en être tenue informée. – l’Autorisation de Détention Préfectorale ADP C’est une autorisation à déposer en Préfecture, préalablement avant acquisition des animaux, spécifique à certains animaux classés en Annexe A de l’arrêté du 10 Août 2004. Lien de l’Annexe A de l’arrêté du 10 Août 2004 Vous trouverez aussi plus d’informations dans le Chapitre II du même Arrêté Lien du Chapitre II de l’Arrêté du 10 Août 2004 – la CITES c’est la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. C’est ici que l’on trouve les listings d’espèces inscrites en Annexe A, B, C, D… Son site est B L’Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques Appelé souvent Certificat de Cession ». C’est un document CERFA établi en 2 exemplaires lors de l’achat d’un animal. Il atteste sur l’honneur que le vendeur et l’acheteur sont en règle par rapport à la Loi. C’est un document à conserver. Lien du CERFA n°14367*01 C Les textes qui réglementent la détention d’animaux non domestiques en France 1 Le code de l’Environnement 2 Arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d’établissements, autres que les établissements d’élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d’espèces non domestiques Il fixe la liste des espèces considérées comme dangereuses. 3 Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d’expérience professionnelle requis par l’article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques 4 Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques Il autorise le maintien d’un certain nombre d’animaux non domestiques sans CDC ni AOE 3 Boa constrictor, 25 reptiles concernant – les serpents de moins de 1,50m , – lézards de moins de 1m, – tortues de moins de 40cm 10 reptiles concernant – les serpents de plus de 1,50m , – lézards de plus de 1m – tortues de plus de 40cm Et jusqu’à 40 amphibiens. En tout au maximum 40 spécimens, sauf les espèces en annexe AI, les espèces potentiellement dangereuses serpents constricteurs de + de 3 mètres, serpents venimeux et toutes autres espèces d’animaux citées dans l’Arrêté du 21 Novembre 1997 et les espèces listées en annexe 2 de l’arrêté du 10 août 2004. D Les textes protégeant les espèces françaises 1 Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection 2 L’arrêté Guyane » du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protectiondes reptiles et amphibiens représentés dans le territoire de la Guyane Il contient le listing de toutes les espèces de reptiles et d’amphibiens guyanais concerné par l’arrêté, il en existe deux autres, un pour les mammifères et un pour les oiseaux. 3 Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant […] sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guyane […] Il modifie le précédent arrêté, la circulation des espèces est maintenant libre, mais les animaux doivent être importés légalement, marqués et l’éleveur doit être capacitaire certificat de capacité et autorisation d’ouverture d’établissement. E Cas particulier les tortues des genres Testudo hermanni, Testudo graeca et Geochelone radiata et autres animaux listés en Annexe A de l’Arrêté du 10 Août 2004 La commercialisation de ces tortues est autorisé depuis l’année 2006, mais le cadre législatif reste strict. Il est possible de détenir 6 spécimens avec une Autorisation de Détention Préfectorale Le CDC et l’AOE sont nécessaires à partir de 7 spécimens. La demande d’ADP doit être faite AVANT l’acquisition des tortues. Pour faire une demande d’ADP il faut remplir un certificat CERFA à déposer en Préfecture Lien du CERFA n°12447*01 Cette demande doit être accompagnée de 3 autres documents – un certificat intra-communautaire individuel avec photos, joint à la facture d’achat. – un registre des entrées et sorties d’animaux non domestiques dans un élevage d’agrément Lien du CERFA n°12448*01 – une déclaration de marquage d’un animal non domestique c’est le vétérinaire qui remplit cette demande quand la tortue fait 10 cm de plastron Lien du CERFA n°12446*01 N’hésitez pas en complément à visiter l’article suivant Législation terrariophile française le Certificat Intra Communautaire CIC Votredemande de Certificat de Capacité à remplir et signer à l’intention de Monsieur le Préfet. Une fiche descriptive de l’établissement que vous souhaitez créer ou intégrer. Une déclaration sur l’honneur de non condamnation à remplir et signer. Une copie de déclaration d’activité (si elle existe déjà) OU une déclaration Amoureux de voyages ? Dans l’impossibilité de partir avec Rex ? Personne de disponible pour garder Minou ? Pensez à faire appel à un pet sitter ! Le moyen de garde d’animaux de compagnie tendance cet été. Ou alors c’est peut-être vous qui prévoyez d’offrir vos services ? Pour tout savoir sur le pet sitting, c’est par ici que ça se passe. Qu’est-ce que le pet sitting ? Traduit de l’anglais, cela signifie littéralement Garde pour animaux. Le pet sitter, gardien pour animaux, a pour mission de prendre soin d’un ou plusieurs chiens, chats, NAC, pendant vos vacances par exemple ou lors d’un déplacement temporaire. Le pet sitting est une activité en fort développement depuis quelques années. Elle consiste à faire garder votre animal par des professionnels ou particuliers passionnés et qualifiés. Accessibilité Les prix dépendent du type de prestation choisi Promenade 8€ à 15€ par promenade ;Visite 8€ à 18€ par visite ;Garde à domicile 10€ à 20€ par jour. Une garde personnalisée à votre animal Si votre chien ou votre chat n’est pas particulièrement sociable, vous avez la possibilité de le faire garder seul. A l’inverse, s’il est sociable et s’entend bien avec les autres animaux, vous pouvez choisir un pet sitter ayant d’autres animaux. La possibilité d’avoir des nouvelles régulières Vous pouvez demander à votre pet sitter des nouvelles régulières de votre petit compagnon si cela vous stresse de le faire garder. Les différents types de pet sitting Plusieurs modes de garde existent La visite au domicile de l’animal pour le nourrir, lui prodiguer des soins, le sortir, jouer avec lui … Le nombre de visites hebdomadaires est à définir avec le pet sitter ;La garde continue pendant toute la durée du déplacement du propriétaire de l’animal. Le pet sitter s’installe donc au domicile directement ;La garde de l’animal au domicile du pet sitter, appelé aussi homesitting, pendant l’absence de son maître. Comment se déroulent les visites quotidiennes en journée par un pet sitter ? Un accord doit être conclu entre vous et le pet sitter afin de définir le nombre de visites quotidiennes à effectuer. En fonction de la récurrence définie, le pet sitter va se rendre au domicile une fois par jour ou plus, pour nourrir votre animal, le câliner, le sortir, jouer avec lui … Comment se déroule une garde à votre domicile ? Un pet sitter peut également travailler à la nuitée c’est-à-dire qu’il va séjourner chez vous durant votre absence. Il va donc ajuster son emploi du temps à celui de votre animal pour ses sorties, la nourriture etc. Une relation de confiance entre vous et le pet sitter doit être établie car en plus de s’occuper de votre animal, il va également évoluer dans votre habitat. Cette option est très plébiscitée par les propriétaires de chiens ou de chats malades, nécessitant des soins réguliers. Comment se déroule une garde chez un pet sitter ? Vous avez également la possibilité de faire garder votre compagnon directement au domicile du pet sitter. Celui-ci doit se conformer aux normes régissant les activités de pension d’animaux et détenir l’ACACED, l’Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques anciennement CCAD, Certificat de Capacité pour Animaux Domestiques. Comment bien choisir son pet sitter ? En fonction de votre besoin, le choix d’un pet sitter ne réunit pas les mêmes critères. Il existe en effet 2 types de pet sitter Le pet sitter particulier il visite votre animal une ou plusieurs fois par jour afin de s’assurer un complément de revenus. Dans ce cas là, un diplôme n’est pas nécessaire. Plusieurs critères sont à prendre en compte dans votre choix orientez-vous vers une personne expérimentée, avec qui votre animal s’entend bien, qui aime jouer et en qui vous avez confiance. Une première rencontre sera donc nécessaire ;Le pet sitter professionnel si vous souhaitez que le pet sitter garde votre animal à domicile ou chez lui, il vous faudra lui demander son CCAD Certificat de Capacité pour Animaux Domestiques et vous assurez que son domicile respecte les normes régissant les activités de pension comme par exemple avoir un espace suffisant pour l’accueil de plusieurs animaux, la tenue d’un registre des entrées et sorties, ou encore l’obligation de sécurisation des locaux. Dans les deux cas, le pet sitter que vous choisirez doit s’y connaître en matière de comportement, d’éducation mais aussi en matière de santé vétérinaire. Afin de vous assurer que le domicile du pet sitter correspond aux caractéristiques et au mode de vie de votre animal, n’hésitez pas à visiter son habitation avant de lui confier votre petit protégé. Si celui-ci a des pathologies nécessitant un traitement récurrent, privilégiez un professionnel. BON À SAVOIR !Généralement les assistantes vétérinaires proposent aussi de faire du pet-sitting. L’avantage est qu’elles ont un diplôme et de l’expérience pour s’occuper des animaux mais également qu’elles connaissent potentiellement votre animal. Pensez à demander à votre clinique. Comment devenir pet sitter ? Selon les prestations que vous proposerez, un diplôme est nécessaire ou non. En effet, si vous souhaitez devenir pet sitter pour bénéficier d’un complément de revenus en vous consacrant uniquement aux prestations de promenade d’animaux de compagnie, un diplôme est facultatif. Cependant, si vous souhaitez vous lancer dans la garde d’animaux de compagnie à domicile le vôtre ou celui de vos clients, le CCAD Certificat de Capacité pour Animaux Domestiques est obligatoire. Si vous souhaitez garder les animaux à votre domicile, celui-ci doit respecter les normes régissant les activités de pension, en matière d’espace, de sécurité et de bien-être animal, définies par les annexes I et II de l’arrêté du 3 avril 2014, relevant de l’article R214-29 du code rural et de la pêche maritime. Il vous faudra également contracter une assurance de responsabilité civile professionnelle RC Pro, afin de couvrir les dommages que les animaux que vous gardez pourraient causer à des tiers ou en cas de fuite. Bon à savoir !Pensez à prendre conseil auprès de votre assureur au cas où vous devriez étendre votre RC Pro avec des garanties complémentaires selon votre activité garde de chiens d’attaque ou de défense par exemple. Quels sites de pet sitting pour faire garder mon chien ou mon chat ? Vous savez tout, n’hésitez pas à nous dire si vous avez fait appel à un pet sitter et comment ça s’est passé ! Pas convaincu par le pet-sitting ? Il existe d’autres moyens de garde notamment par des professionnels agréés qui doivent respecter les règles de l’arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale. Lecertificat de capacité s’obtient à l’issue de la remise des documents suivants : • L’identité et les coordonnées du domicile ou du siège social du demandeur, • Un curriculum vitae permettant de préciser les périodes au cours desquelles le demandeur a eu en charge l’entretien et les soins des animaux, mais également les espèces concernées par la demande L’image du corbeau souffre bien souvent d’une mauvaise réputation. Charognard, on le dit signe de mauvais présage et est associé au Mal. Cette idée perdure depuis des siècles, surtout dans les sociétés occidentales. Il est encore plus mal vu que les pigeons! Pourtant, ce corvidé très présent dans les bois et les forêts de France, possède des capacités cognitives et physiques exceptionnelles. Le corbeau fait d’ailleurs partie du club très fermé des animaux les plus intelligents du monde. Il est, par exemple, capable de solutionner des problèmes que des enfants de moins de cinq ans ont des difficultés à résoudre. Star de start up et de parcs d’attractions, les aptitudes du corbeau sont uniques. C’est un animal social, doux et espiègle. S’il tisse un véritable lien affectif avec son maître et s’il est apprivoisé correctement, il est capable de prouesses. Cela exige du temps et de la patience, bien entendu. D’autant que l’accueil et l’élevage d’un corbeau sont très réglementés. Correctement domestiqué, le corbeau peut rendre de précieux services à la communauté. Table des matièresLe corbeau star des entreprisesAu Puy du Fou un chasseur de détritusAux Pays-Bas un chasseur de mégotsAu Canada un sauveteur des forêtsDes conditions strictes pour accueillir un corbeau La détention d’un animal non-domestiqueLes besoins de votre corbeauAstuces et précautions à prendre pour attirer un corbeauPensez à votre environnement Le corbeau star des entreprises Au Puy du Fou un chasseur de détritus Dans les années 2000, le responsable de la fauconnerie et du dressage des rapaces du Puy du Fou, se lance un défi profiter des capacités intellectuelles et de la vitesse des corbeaux pour prendre soin de la nature. Il décide alors de dresser deux corbeaux. Leur mission nettoyer l’environnement de tous les détritus et mégots qui jonchent le sol. Et ça marche ! Le corbeau dépose les détritus dans une boîte en bois, équipée d’un tiroir et reçoit, en retour, une récompense alimentaire. Les oiseaux gloutons comprennent rapidement leur intérêt nettoyer le parc le plus rapidement possible pour satisfaire leur gourmandise ! En 2018, le dresseur apprend le même travail à six autres corbeaux. Ils patrouillent dans les allées du parc et remplissent rapidement un petit seau. Cela suscite l’étonnement des passants et les fait surtout réfléchir sur leur propre comportement. Aux Pays-Bas un chasseur de mégots La start-up hollandaise, Crowded Cities, veut profiter des capacités de l’oiseau avec une ambition le ramassage des mégots dans les rues des Pays-Bas. La boîte en bois est ici remplacée par un “CrowBar”. C’est un type de mangeoire sur pied doté d’un distributeur automatique de nourriture. L’oiseau dépose le mégot à l’intérieur de l’appareil et un aliment lui est donné, en récompense. Au Canada un sauveteur des forêts Au Québec, une spécialiste en comportement animal, tente en 2014, une aventure étonnante. Elle souhaite profiter des capacités de vision uniques des corbeaux pour retrouver des personnes perdues en forêt. En quelques semaines, elle dresse et conditionne des corbeaux à la vue d’une poupée qui représente la silhouette d’un enfant. Les corbeaux poussent alors des cris et modifient leur vol. Ceux-ci peuvent ainsi apporter une aide complémentaire aux équipes restées au sol à la recherche de randonneurs égarés. Une fois de plus, cette réussite est intimement liée à une importante première période de socialisation de l’animal au contact des hommes. Ces exemples montrent le corbeau sous un bien meilleur jour. L’oiseau de mauvais augure devient défenseur de la planète et potentiellement sauveteurs de personnes en situation de détresse. Les possibilités de dressage semblent donc prometteuses ! Mais, ne partez pas en forêt tout de suite pour récupérer un corbeau et le dresser à ranger votre appartement ! Les choses ne sont pas si simples… Des conditions strictes pour accueillir un corbeau La détention d’un animal non-domestique Il est interdit de retirer les corbeaux de leur milieu naturel. D’ailleurs, en France, la détention d’animaux non-domestiques est très réglementée. Les règles sont définies par l’Arrêté du 8 octobre 2018. Pour détenir et élever un corbeau, il faut être capacitaire. Vous devez déposer, entre autres, une demande de certificat de capacité pour l’élevage d’animaux de la faune non-domestique auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations. Après étude de votre dossier et le passage d’un examen, cette autorité administrative décide ou non de vous délivrer une autorisation. Votre dossier doit comporter une lettre qui indique notamment le type d’élevage que vous souhaitez réaliser ; un ensemble de pièces administratives ; des pièces justificatives de vos connaissances et compétences ; une description de votre projet, du fonctionnement de votre établissement et de vos installations. Nous évoquons ici les notions d’alimentation, de prévention des maladies… Les besoins de votre corbeau Domestiquer un corbeau, cela ne s’improvise pas. Vous devez être capable de vous occuper de lui. Pensez déjà à ses dimensions 1,50 m d’envergure et jusqu’à 70 cm de haut. Le corbeau a besoin d’espace et de liberté pour s’épanouir physiquement et mentalement. Pour répondre à ses attentes, une volière agencée est nécessaire. Elle doit offrir notamment des perchoirs ; un abri pour s’abriter des intempéries ; des petits ateliers et des jouets pour stimuler ses capacités cognitives ; une baignoire. Et oui ! Le corbeau adore prendre des bains et prendre soin de son plumage. Notez enfin que le corbeau est un animal grégaire. Il déteste la solitude et réclame beaucoup d’attention. Et cela pendant une très longue période il peut vivre de 15 à 40 ans ! Astuces et précautions à prendre pour attirer un corbeau Vous êtes attiré par le corbeau pour le plaisir des yeux, mais vous ne souhaitez pas vous lancer dans l’élevage ? Voici quelques astuces qui peuvent vous aider à attirer ce bel animal. Le corbeau est omnivore. Graines, croquettes de chats, restes de repas, fruits… Il n’est pas délicat. Pour améliorer vos chances, vous pouvez lui proposer des insectes. Il apprécie l’eau. Soyez vigilant à utiliser un récipient fixe pour éviter qu’il soit renversé. Pour d’attirer l’oiseau au regard perçant, il faut qu’il soit rassuré par l’environnement. Le corbeau est un animal méfiant aux premiers abords. Montrez-vous digne de sa confiance et rassurez-le. Pour plus de confort, proposez-lui un perchoir pour une entrée dans les lieux tout en douceur. Ce perchoir doit être solide, le corbeau est un oiseau assez lourd. Enfin, créez un petit rituel donnez-lui sa nourriture régulièrement au même endroit. Nous savons que le corbeau est très malin. Il comprend vite vos attentions et finit toujours par se présenter. Pensez à votre environnement N’oubliez pas que le corbeau est un oiseau sonore et bruyant. Votre voisinage peut désapprouver vos intentions. Outre le bruit, le corbeau concentre de nombreux mécontentements. Les agriculteurs lui reprochent les dégâts sur les semis et les plantations. Les citadins soulignent la multiplication d’excréments à proximité de leurs nids et de leurs habitats. Réfléchissez-y à deux fois ! Néanmoins, vous savez maintenant qu’il est possible d’avoir un corbeau apprivoisé. Cela demande un investissement personnel et des moyens importants, mais c’est tout à fait possible. Ilexiste 3 sortes de capacités non domestiques est tolérée dans le mode de fécondation interne le mâle apporte les spermatozoïdes directement dans la maison et. Dans les 60 70 mais peut être augmentée durant la nuit ne doit pas s’effectuer à distance et vous devez veiller à. Et vous constaterez alors que la gestion quotidienne de votre animal de tous les jours à l’aide d’une Bonjour, J'ai quelques questions sur le certificat de capacité d'éducateur canin. Il y a quelques temps, je me suis renseigné sur comment devenir éducateur canin et quelle formation suivre. Le plus long a été de trouver l'endroit où passer le CCAD Certificat de capacité des animaux de compagnie d'espèces domestiques. De plus, pas mal de pièces à fournir pour s'inscrire à cette formation obligatoire si l'on veut exercer certains métiers auprès des chiens. Et comme je voulais être éducateur canin à mon compte. J'ai donc effectué un stage de formation dans un centre d'éducation canine pendant 8 mois, que j'ai été contraint d'abandonner pour raisons de santé. J'aimerais passer le certificat de capacité d'éducateur canin et suivre une formation de comportementaliste afin de mettre, si possible, mes compétences au service d'un refuge animalier. Ces derniers ont souvent d'importants besoins pour intervenir auprès des chiens, notamment les chiens considérés comme "dangereux". J'aimerais avoir des avis et des renseignements sur la possibilité d'un tel projet. Bonjour, Je vais te parler de mon cas personnel, moi je suis passée par ANIMALIN, tu as une formation d'éducateur - comportementaliste, mais comme il l'explique il faut avoir déjà enseigné au moins 6 mois dans un club et avoir une licence compétition pour accéder aux deux ensembles, mais je te laisse aller voir tu verras mieux par toi même, j'espère que je ne me suis pas trompée, je crois que c'est cela. Ça m'étonnerait qu'il faille avoir passé 6 mois à enseigner en club pour pouvoir passer la formation et obtenir le certificat de capacité éducateur canin. Je pense qu'il faut plutôt avoir exercé à son compte pendant 6 mois, non ? Quant à la licence compétition, je ne vois pas le rapport avec la formation en elle-même. Je comprends que si on est habitué à aller en club et faire de la compétition avec son chien, notamment pour le dressage, on acquière des compétences qui vont faciliter le passage de la formation. Mais de la à être une obligation. Mais c'est peut-être toi qui as raison ... Merci pour vos messages. Je n'ai jamais enseigné en club, par contre j'ai effectué un stage pratique "sur le tas" ou j'ai pu acquérir une certaine expérience dans un centre de dressage. J'aimerais me présenter pour le certificat de capacité d'éducateur canin et je voudrais savoir la marche à suivre notamment par rapport à mon expérience actuelle. Je m'excuse mais tu dis "il faut avoir exercé à son compte pendant 6 mois", mais comment veux tu exercer à ton compte donc avec rémunération si tu n'as pas ton diplôme ? Par contre, le fait d'avoir déjà pratiqué en tant que moniteur par la SCC, le Centre de formation le tient en compte et si tu as une licence de compétition. C'est un plus pour le Centre généralement, du fait que tu as le module "obéissance". Je suis allé sur le site Animalin et la formation m'a l'air bien mais je suis en région parisienne et je ne peux pas m'en éloigner pour le moment. J'ai vu qu'il existait des formations par correspondance mais pour ce genre de métier j'ai peur que ça ne soit pas très approprié. Alors je vais continuer mes recherches mais des conseils seront toujours les bienvenus. Le certificat de capacité s'obtient sur dossier après une formation d'état uniquement le BP éducateur canin pour cette profession ou 3 ans d'exercices a temps plein dans le métier professionnel ou après avoir passé un QCM validant les acquis suite à la formation. J'ai pas tout compris... Le QCM de validation des acquis ne peut se passer qu'après une formation d'état ou 3 ans de pratique ou peut-on se présenter en "candidat libre" en ayant quand même à la base une certaine expérience ? On peut se présenter en candidat libre, quand je l'ai passé c'était dans le début, hyper facile maintenant. Je ne sais pas si c'est toujours pareil, si oui, il suffit de savoir lire et avoir des connaissances de base sur le chien. Je craignais que les questions du QCM soient compliquées et au final, pas vraiment. Bon j'avais également très bien appris, ça a aidé ! Donc si je réussi le QCM, j'obtiens le certificat de capacité et je peux exercer, c'est ça ? Si tu réussis le QCM, tu auras un dossier a envoyer avec lettre de motivation, cv, ... pour demander le certificat de capacité. OK, c'est gentil pour l'info. Je n'ai plus qu'à bachoter pour préparer tout ça le mieux possible. Je te tiens au courant pour la suite. Je te conseille d'éviter tout ce qui est formation par correspondance. Tu ne vois même pas la queue d un chien ,ce n'est pas le but recherché. Tu as du certainement t'en rendre compte lors de ton premier stage. Si tu trouves un centre de formation, méfies toi et vérifies s'il est référencé et que les diplômes soient bien reconnus par le gouvernement surtout. Mais c'est vrai que c'est difficile de trouver de vrais pro qui proposent des formations. Merci de tes conseils, je pense effectivement qu'une formation par correspondance n'est pas idéale... Mais ayant travaillé plusieurs mois sur un terrain de dressage, je pense que j'ai un minimum d'expérience professionnelle qui pourrait être complétée par de la théorie, en potassant dans des bouquins ou sur le net. Je n'ai pas encore trouvé de centre de formation qui soit complet et reconnu et à un prix raisonnable... Alors je continue mes recherches pour l'instant.
Aussi il n’existe pas de limite géographique à sa mission de transport d’un animal de compagnie. Ces animaux de compagnie peuvent être : des chiens, des chats, des rongeurs, des poissons, des oiseaux. Le taxi animalier intervient donc notamment : lorsqu’une famille déménage, pour transporter un animal de compagnie sur un lieu de
La tortue d'Hermann est une espèce herbivore issue d'Europe méridionale. Elle est protégée grâce à l'Annexe 2 de la Convention de Washington, l'annexe A de la Réglementation Européenne et de l'annexe I des deux arrêtés Ministériels du 10 août 2004. Il n'est possible d'en avoir en France qu'en respectant les conditions de l'arrêté de 2004. Sachez qu'il est strictement interdit de détenir et de vendre des tortues sauvages en France. Pour respecter la loi concernant la détention d'animaux issues d'espèce protégée, il est obligatoire d'obtenir un certificat de capacité. Pour récupérer ce document à la Préfecture, il faut souhaiter réaliser un élevage entre autre. La tortue d'Hermann entre dans le cadre des animaux non domestiques, il faudra donc obtenir un certificat de capacité spécialisé en ce sens. Vous devrez fournir une lettre de demande renseignant votre identité, votre activité justifiant cette demande particulière et la liste des animaux obtenus. Ensuite, vous devrez mettre en valeur vos compétences dans le domaine animalier formation, stage, association, bibliographie ... . Pour finir, il faudra décrire votre projet en détail tant sur le domaine de l'entretien hygiène de vie, nourriture, reproduction ... que le fonctionnement de votre établissement à venir. Cette démarche est OBLIGATOIRE et s'en suit d'une visite des lieux puis d'une commission avec des spécialistes. 12998 vues Publié par
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Cesétablissements doivent avoir une autorisation d'ouverture d'établissement (même s’ils ne sont pas ouverts au public) et un certificat de capacité. D’après l’arrêté du 10 août 2004, les particuliers peuvent détenir des animaux non domestiques mais courants en captivité, relativement faciles d’entretien et en nombre limité. I. - L'arrêté d'autorisation d'ouverture fixe la liste des espèces ou groupe d'espèces, le nombre des animaux de chaque espèce ou groupe que l'établissement peut détenir ainsi que les activités susceptibles d'être pratiquées dans l'établissement. Cette liste est arrêtée en fonction notamment des impératifs de protection des espèces, de la qualité des équipements d'accueil des animaux et des activités qui leur sont offertes. II. - L'arrêté d'autorisation d'ouverture fixe également les prescriptions nécessaires en ce qui concerne 1° La sécurité et la santé publiques ; 2° L'identification, le contrôle sanitaire et la protection des animaux ; 3° La prévention de la fuite d'animaux afin d'éviter d'éventuels dangers écologiques pour les espèces indigènes et la prévention de l'introduction d'organismes nuisibles extérieurs. III. - Dans le cas des établissements présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère, l'arrêté d'autorisation d'ouverture fixe également les prescriptions nécessaires en ce qui concerne 1° La détention des animaux dans des conditions visant à satisfaire les besoins biologiques et de conservation des différentes espèces, en prévoyant, notamment, un aménagement adapté des enclos en fonction de chaque espèce et le maintien de conditions d'élevage de qualité, assorti d'un programme étendu de nutrition et de soins vétérinaires prophylactiques et curatifs ; 2° La promotion de l'éducation et de la sensibilisation du public en ce qui concerne la conservation biologique, notamment par la fourniture de renseignements sur les espèces exposées et leurs habitats naturels ; 3° La participation aux activités favorisant la conservation des espèces animales. Toutefois, peuvent être dispensés de tout ou partie de ces prescriptions particulières, dans des conditions prévues par arrêté des ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture, les établissements présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère qui bénéficient des mesures d'exemption prévues à l'article R. 413-9. IV. - L'autorisation d'ouverture des établissements mobiles ne peut être accordée que si les animaux d'espèces non domestiques présentés au public participent à un spectacle dans les conditions prévues par les articles R.* 214-84 à R.* 214-86 et R.* 215-9 du code rural. Publicconcerné. Toute personne souhaitant obtenir un certificat de capacité pour les animaux domestiques dans un cadre professionnel du moment où elle est en contact directement avec les animaux, pour l’exercice à titre commercial des activités de transit ou de garde, d’éducation, de dressage, de gestion de fourrière, de refuge, d’élevage de chiens et de chats ainsi que pour les
Ministère chargé de l'environnementCe téléservice permet d'effectuer la déclaration de détention, dans la limite des effectifs autorisés, d'animaux d'espèces non domestiques figurant à la colonne b de l'annexe 2 de l'arrêté fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non à la démarche en ligneVérifié le 29 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministrePour toute explication, consulter les fiches pratiques Besoin d'aide ? Un problème ?

Questionsadministratives de la catégorie Animaux du thème Loisirs Demande de certificat de capacité pour animaux domestiques auprès de la DDPP. J'ai passé le CCAD en juillet dernier que j'ai obtenu. J'ai reçu une attestation de la DAAF. Mais pour obtenir le certificat, on m'a dit de s'adresser à la DDPP. Quelle est la démarche pour recevoir ce certificat ? Postée le

Il n’est pas rare de voir, sur les réseaux sociaux le plus souvent, des animaux sauvages en tant qu’animaux de compagnie de certains chanceux. Renards, fennecs, hérissons ou encore ratons laveurs… Ils ont la côte, et en particulier ce dernier qui fait craquer bon nombre d’amoureux des animaux. Le raton laveur est-il un animal de compagnie comme les autres ? Comment et pourquoi adopter un raton laveur ? Le raton laveur, un animal avant tout sauvage Avant tout, il est important de rappeler que le raton laveur est un animal sauvage non domestiqué par l’Homme. Il appartient à la famille des Procyonidés et provient initialement de l’Amérique avant d’être introduit en Europe dans les années 1930. Ce petit animal omnivore se nourrit aussi bien d’insectes que de petits animaux aquatiques et rongeurs, mais également de céréales et végétaux. Il peuple les forêts et sous-bois et aime vivre dans des terriers, bois creux, souches et même dans des hangars abandonnés. En Europe, il est considéré comme une espèce invasive et comme nuisible en France. Ce qui rend ce petit mammifère très attrayant, ce sont bien évidemment son visage craquant et ses petites mains qui lui permettent d’attraper toutes sortes d’objets. Mais c’est surtout un animal très intelligent et, de par sa curiosité, facile à apprivoiser. Parce qu’il s’adapte à tous types d’habitats et de modes de vie, il semble être un animal sauvage idéal à domestiquer. Mais qu'en est-il réellement ? Peut-on adopter un raton laveur en France ? Les conditions pour adopter un raton laveur comme animal domestique L’arrêté du 6 août 2006 fixe une liste des animaux considérés comme domestiques et qu’il est, par conséquent, possible d’adopter chez soi. Le raton laveur n’étant pas classé dans cette liste, il ne fait pas partie des animaux domestiques autorisés en France. Aujourd’hui, la détention d’un animal sauvage est soumise au code de l’environnement permettant le contrôle et la protection de certaines espèces sur le territoire et de la biodiversité. L’élevage des espèces sauvages dont le raton laveur fait partie est soumis à des réglementations strictes et nécessite d’avoir un certificat de capacité pour animaux non domestiques. Le code de l’environnement fixe les critères d’élevage de ces animaux que ce soit à but lucratif comme un zoo par exemple, mais aussi les refuges et associations pour la protection de la faune sauvage. Ce même code fixe les réglementations des élevages d’agrément des animaux sauvages et s’adresse aux amateurs souhaitant détenir un ou plusieurs animaux sauvages. C’est l’arrêté du 10 août 2004 qui donne les conditions de détention des animaux non domestiques. Ainsi, pour obtenir l’autorisation d’adopter un raton laveur, il est nécessaire d’en faire une demande à la préfecture du département où sera hébergé l'animal en précisant l’espèce détenue, son nombre, la raison de sa détention, les conditions d’élevage ainsi que les coordonnées du demandeur. Le demandeur doit avoir les compétences et connaissances requises pour s’occuper de l’espèce dont il fait la demande, c’est pourquoi il est nécessaire d’être en sa possession d’un certificat de capacité animalier attestant de la capacité à subvenir aux besoins de l’animal. Une fois la demande effectuée, l’étude du dossier permettra d’autoriser ou non la détention de l’animal non domestique. À savoir que détenir illégalement un animal non domestique est un délit passible d’une amende de 15000€ et d’un an d’emprisonnement. Puis-je garder un raton laveur trouvé dans la nature ? Il est tentant de vouloir adopter un raton laveur trouvé dans la nature ou qui vient vous rendre visite chez vous. Comme indiqué plus haut, il est interdit de détenir un animal sauvage sans autorisation ni raison valable. Toutefois, il peut arriver que vous trouviez un jeune raton laveur égaré, voire blessé. Que faire dans ce cas ? Le réflexe à avoir est d’appeler un vétérinaire ou un centre agréé proche de chez vous qui vous donnera les indications. Généralement, il s’agira de confier l’animal à un refuge pour animaux sauvages qui sera apte à le soigner et le réinsérer dans la nature. Cependant, puisqu’il est considéré comme nuisible il sera parfois difficile de laisser les autorités compétentes le remettre dans la nature. C’est pour cette raison que des refuges existent. À savoir avant d’adopter un raton laveur Si vous avez pu obtenir l’autorisation de garder un raton laveur trouvé dans la nature ou d’en adopter un, il est important de garder à l’esprit que c’est un animal sauvage qui a des besoins spécifiques très différents du chat ou du chien. Bien qu’il soit un animal joueur et très affectueux, son comportement est différent à l’âge adulte et il peut s’avérer agressif. Son éducation doit être faite avec précaution et douceur, la violence est exclue pour ce mammifère. Son côté espiègle peut aussi vous causer du tort, il fait beaucoup de dégât et adore voler un tas d’objets ! Il faut être conscient de ce qu’adopter un raton laveur représente et être apte à s’en occuper et lui offrir tout ce dont un animal sauvage a besoin, et ne pas choisir d’en adopter un pour son côté mignon. Sa place reste avant tout dans la nature.
Commeindiqué précédemment, vous devez posséder un certificat de capacité. Pour l’obtenir, vous devez suivre une formation d’au moins 14 heures par catégorie d’animaux domestiques ou non domestiques.

Le CDC et L'AOE qu'est-ce que c'est ?Le CDC ou Certificat De CapacitéIl y a 4 sortes de certificats de capacités pour les espèces non domestiques - Elevage destiné aux particuliers- Vente et transit destiné aux animaleries, professionnels de la vente et très gros élevages par lesquels transitent des animaux d'importation- Présentation au public incluant zoos et organismes à but pédagogique travaillant avec des animaux vivants non domestiques- Centre de soins de la faune sauvageAinsi, un titulaire du CDC élevage ne peut faire que 7 présentations au public de ses animaux, par an. Au-delà, il doit posséder le CDC présentation au public pour parlerons ici du CDC élevage, le seul qui nous concerne ici hors cas CDC pour quoi faire ?Le CDC est légalement obligatoire dès lors que - vous détenez au moins un individu d'une espèce soumise à CDC dès le premier spécimen OU- vous dépassez les quotas =un nombre maximal d'animaux PAR FOYER vous ne pouvez pas prétendre que vous avez 24 geckos et votre conjoint 20 En France ce qui détermine le besoin de CDC est l'arrêté du 10 août 2004, aussi appelé "Arrêté Perret". Il définit les différents types d'élevage, les quotas, les listes d'espèces nécessitant le CDC dès le premier spécimen annexe 2 et des espèces considérées comme dangereuses Annexe 3.Le CDC est-il payant ?En tant que tel, non. Pas de taxe à acquitter, pas de timbre fiscal ni quoi que ce soit. Cependant, préparer son CDC impliquera de toute façon des frais, surtout pour les formations obligatoires même gratuites, elles peuvent occasionner des frais de déplacement et d'hébergement. De plus, l'impression couleur recommandée du/des dossiers, en plusieurs exemplaires, engendre aussi des surtout consommateur de soumis à CDC dès le 1er spécimen - Les Dangereux liste noire Dragons Annexe 3 arrêté Perret- Tous les espèces venimeuses serpents venimeux, mygales, scorpions, scolopendres etc… - Tous les serpents à taille adulte > 3 mètres- Les varans à taille adulte > 3 mètres- Tous les crocodiliens- les tortues à taille de bouche à l'âge adulte > 4 cm- Les phyllobates - Les espèces protégées liste rouge Dragons Annexe 2 arrêté Perret - Les espèces protégées de l'herpétofaune du territoire métropolitain français, corse et DOM dont Toutes les espèces en annexe 1 de la CITES ou A du Règlement CE n° 338/97, ce dernier reprenant l'annexe I de la CITES hors liste noire- Les espèces invasives liste rouge Dragons Annexe 2 arrêté PerretLes quotas Les particuliers non capacitaires ont le droit de détenir chez eux par lieu de détention, non par individu - pas plus de 40 animaux exotiques, toutes Classes Zoologiques confondues oiseaux, reptiles, amphibiens...- pas plus de 25 lézards adultes de moins d' - pas plus de 10 lézards adultes de plus de pas plus de 25 serpents adultes de moins d' - pas plus de 10 serpents adultes de plus de pas plus de 3 Boa consctrictor imperator- pas plus de 25 Tortues adultes de moins de 40cm- pas plus de 10 Tortues adultes de plus de 40cm- pas plus de 40 AmphibiensSachant bien sûr qu'un seul de ces critères suffit à vous contraindre légalement au CDC et AOE. Ne rentrent donc pas dans ces quotas - les espèces soumis à l’arrêté du 10 Août 2004 dit arrêté Perret,- les espèces soumises à l’arrêté de Guyane Arrêté ministériel du 15 mai 1986, - les espèces de la faune française, - les espèces en Annexes A du Règlement CE n° 338/97 ou I de la CITES- les espèces dangereusesqui elles, nécessitent le CDC dès le premier Certificat de Capacité est un acte individuel de l’administration, il est personnel et incessible. Ce n’est pas un diplôme mais une autorisation administrative d’exercer une responsabilité au sein d’un Certificat de Capacité est délivré pour - un type d’activité présentation au public, élevage, vente ;- certaines espèces ou groupes d’espèces animales non la liste des espèces devra contenir toutes les espèces non domestiques détenues, y compris celles ne nécessitant pas le CDC, et cela concerne aussi les rongeurs, oiseaux, parfois les poissons etc. Normalement, les espèces élevées en tant que nourriture n'ont pas besoin d'être listées, mais là encore ça dépend des DDPP, certaines les demandent, donc vérifiez ce que souhaite la vôtre !Le titulaire doit en demander l’extension à d’autres espèces que celles mentionnées par la décision, ou le transfert à d’autres types d’établissements, dès lors qu’il envisage une modification des conditions d’exercice de ses Certificat de Capacité peut être accordé sans limitation de durée ou pour une période probatoire dans la mesure où le candidat a besoin de parfaire ses s’avère que le titulaire du Certificat de Capacité se montre incompétent à entretenir des animaux pour lesquels il est certifié et notamment en cas de fautes graves et/ou répétées, ou si le titulaire à fait l’objet d’une condamnation pour infraction à la loi relative à la protection de la nature ou à la protection animale, il pourra être procédé à l’abrogation partielle ou totale du Certificat de doit, par ailleurs, respecter l’ensemble des obligations légales, réglementaires et administratives tant nationales qu’internationales applicables à la faune sauvage ex la réglementation relative aux espèces autochtones protégées, la convention de Washington….Liste des textes à connaître pas par coeur, hein /f34-les-textes-de-la-legislation-francaiseAOE ou Autorisation d'Ouverture d'ElevageLes établissements détenant des animaux d’espèces non domestiques sont soumis à Autorisation d’Ouverture au titre - de la Protection de la Nature et des Installations Classées pour les établissement de présentation au public, - de la Protection de la Nature pour les établissements non ouverts au public et les établissements de Ministériel du 21 novembre 1997 définit 2 catégories d’établissements Etablissement de première catégorie ce sont les établissements hébergeant des animaux d’espèces non domestiques qui présentent des dangers ou inconvénients graves pour les espèces sauvages, les milieux naturels ainsi que pour la sécurité des personnes. Ce sont - les établissements de présentation au public ;- les établissements d’élevage, de location, de vente ou de transit lorsqu’il détiennent des animaux dont la capture est interdite ou appartenant à des espèces inscrites à l’annexe A du Règlement Communautaire Européen du 09 décembre 1996 ou lorsqu’ils détiennent des animaux d’espèces de deuxième catégorie ce sont tous les autres établissements dont ceux habilités à héberger, soigner et entretenir les animaux de la faune sauvage momentanément incapables de pourvoir à leur survie dans le milieu pas confondre AOE et l'AEA Autorisation d'Elevage d'Agrément procédure simplifiée de l'AOE + CdC réservée à certaines espèces, en l’occurrence les Testudos du tableau ref Annexe 1 Arrêté PERRETQuelle démarche faire pour "passer" son CDC et avoir son AOE ?L’entretien régulier des animaux d’espèces non domestiques même dans un élevage amateur est assuré par une où plusieurs personnes titulaires d’un Certificat de établissements détenant des animaux d’espèces non domestiques sont soumis à Autorisation d’ est donc logique de faire sa demande de CDC avant ou en même temps que, selon les préfectures! sa demande d'AOE, pas l' toute première étape est de contacter sa DDPP on trouve ses coordonnées à la préfecture de son département pour savoir exactement quelles sont les pièces nécessaires au dossier. Une personne est censée vous suivre et vous aider tout au long de la démarche, depuis la constitution du dossier jusqu'au passage en des connaissances Dans la partie concernant les informations sur le demandeur, il faut noter qu'une formation de 20h de théorie + 50h de pratique, pour un groupe zoologique donné et concerné par la demande, doit être effectuée, dans l'idéal avant le dépôt du dossier, et dans tous les cas avant le passage en formations peuvent se suivre auprès d'organismes agréés, moyennant finance, et/ou auprès d'éleveurs capacitaires pour les espèces concernées qu'il les détienne ou pas dans son élevage. Cette solution est souvent moins onéreuse et plus ! Si la demande porte sur des groupes zoologiques très différents amphibiens et serpents, par exemple, il faudra veiller à suivre une formation assurée par une personne détenant le CDC à la fois pour les amphibiens et pour les serpents, ou alors il sera nécessaire de faire 2 formations de 50h chacune, une assurée par un capacitaire "amphibiens", l'autre par un capacitaire "serpents".Demande de Certificat de CapacitéLes demandeurs doivent justifier d’une durée minimale d’expérience professionnelle fixée, en fonction des diplômes dont ils sont titulaires, par l’Arrêté Ministériel du 12 décembre dossier de demande est composé d’une série de pièces et de documents. Il comprend 2 parties introduites par une lettre de demande - Informations concernant la personne du demandeur essentiellement l'acquisition des connaissances terrariophiles;- Informations concernant le projet ou l’établissement impliqué qui peut être repris dans la partie AOE si la demande est faite en même temps.Trois exemplaires du dossier, reliés, doivent être déposés par le demandeur ou adressés en envoi recommandé au Préfet du département dans lequel l’établissement est ou sera une vingtaine de "pièces" peut vous être demandée, depuis la simple lettre d'introduction la demande elle-même, adressée au préfet, jusqu'aux fiches de maintenance des espèces pour lesquelles on demande le CDC, en passant par le CV et l'extrait de casier judiciaire... Cf. les pièces généralement demandées dans la section /f34-les-textes-de-la-legislation-francaiseDemande d’Autorisation d’OuvertureLes dossiers de demande d’Autorisation d’Ouverture doivent être déposés par le demandeur ou adressés en envoi recommandé au Préfet du département dans lequel l’établissement est situé, en sept exemplaires pour les établissements de première catégorie, en deux exemplaires pour les établissements de deuxième dossier est la partie la plus conséquente de la démarche complète. Il contient généralement les fiches d'élevage des espèces demandées, et les informations sur la conduite générale de l'élevage prévention des maladies, acquisition des animaux, généralités sur la terrariophilie etc.Selon les DDPP, les fiches d'élevage pourront regrouper des espèces ayant des besoins similaires, ou au contraire devront concerner chacune une seule espèce...Une fois la demande de CDC et éventuellement d'AOE déposée auprès de la préfecture, il faut attendre une convocation à une commission, devant laquelle le candidat va présenter et défendre son demandeur présente seul son projet devant une commission constituée de plusieurs commission rend enfin son avis. Le Certificat de Capacité peut être accordé sans limitation de durée ou pour une période probatoire dans la mesure où le candidat a besoin de parfaire ses mon CDC et mon AOE, et ensuite ?Un capacitaire doit tenir à jour un certain nombre de registres - livre-journal des mouvements d'animaux Cerfa N° 07-0363- inventaire permanent des entrées et sortie Cerfa N° 07-0362- livre de soins vétérinairesIl doit en outre établir des certificats de cession pour tous les animaux qu'il vend ou donne imprimé disponible et détenir des certificats de cession ou des factures pour tous les animaux qu'il détient et achète par la suite. Pour les espèces inscrites aux annexes de la Convention de Washington copie des certificats dits de la "CITES" ou de la "Convention de Washington" ou copie des factures correspondant à ces même espèces mentionnant le ou les numéros des Certificats CITES. Eventuellement, copie de tout autre document justifiant de l'origine licite des pour les espèces inscrites à l'annexe I de la Convention de Washington et reprise en annexe A du Règlement CE n° 338/97, les individus nés au sein de l'élevage nécessitent un Certificat Intra Communautaire c'est un certificat à demander à la DREAL Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, pour chaque individu, qui doit également être identifié selon les moyens disponibles pour l'espèce parfois une simple photographie. Ce CIC est obligatoire pour la vente et la cession de ces l'ONCFS qui est chargé des contrôles des installations après l'obtention du CDC, alors que c'est la DDPP qui accorde le CDC et l'AOE. Ces 2 organismes n'ont pas forcément la même interprétation des lois...Pour de plus amples renseignements, la liste de ces espèces, les textes auxquels il est ici fait référence, rendez-vous en section /f34-les-textes-de-la-legislation-francaise

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